Ressources
Veille métier
Juridique
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur.
Le 17 décembre 2019
Juridique
Patrimoine
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les…
Le 13 décembre 2019
Juridique
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur…
Le 12 décembre 2019
Juridique
Publications au JO : gratuit pour les associations !
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite…
Le 12 décembre 2019
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé…
Le 11 décembre 2019
Juridique
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs…
Le 11 décembre 2019
Juridique
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée…
Le 10 décembre 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la…
Le 9 décembre 2019
Juridique
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés : la réglementation applicable
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur…
Le 6 décembre 2019
Juridique
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient…
Le 5 décembre 2019
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est…
Le 4 décembre 2019
Juridique
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre…
Le 3 décembre 2019