Ressources
Veille métier
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement…
Le 27 janvier 2020
Juridique
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et…
Le 24 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de…
Le 23 janvier 2020
Juridique
Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du…
Le 22 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
Le 21 janvier 2020
Juridique
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la…
Le 17 janvier 2020
Juridique
Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter…
Le 15 janvier 2020
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la…
Le 15 janvier 2020
Juridique
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
Depuis le 1 janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le…
Le 9 janvier 2020
Juridique
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils…
Le 7 janvier 2020
Juridique
Quand une association doit restituer un don…
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans…
Le 6 janvier 2020
Juridique
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien…
Le 6 janvier 2020