Ressources
Veille métier
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues…
Le 3 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à…
Le 3 janvier 2020
Juridique
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une…
Le 31 décembre 2019
Juridique
Baisse des dons aux associations en 2018…
L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant…
Le 30 décembre 2019
Juridique
Patrimoine
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant…
Le 26 décembre 2019
Juridique
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur…
Le 24 décembre 2019
Juridique
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé…
Le 24 décembre 2019
Juridique
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien,…
Le 20 décembre 2019
Juridique
Patrimoine
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer…
Le 19 décembre 2019
Juridique
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant…
Le 17 décembre 2019