Ressources
Veille métier
Juridique
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé…
Le 19 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de…
Le 19 novembre 2019
Juridique
Remplacement du gérant d’une SARL
Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui…
Le 18 novembre 2019
Juridique
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle…
Le 18 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux…
Le 15 novembre 2019
Juridique
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un…
Le 15 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un…
Le 14 novembre 2019
Juridique
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…
Le 13 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de…
Le 12 novembre 2019
Juridique
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Le 8 novembre 2019
Juridique
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…
Le 8 novembre 2019