Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…
Le 16 juin 2020
Juridique
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…
Le 15 juin 2020
Juridique
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…
Le 12 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que…
Le 12 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris…
Le 11 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Le 9 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
Le 9 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
Le 8 juin 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 8 juin 2020
Juridique
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
Le 4 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
Le 4 juin 2020
Juridique
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…
Le 3 juin 2020