Ressources
Veille métier
Juridique
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur.
Le 2 décembre 2019
Juridique
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être…
Le 2 décembre 2019
Juridique
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Le 29 novembre 2019
Juridique
Les Français font-ils confiance aux associations ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant…
Le 28 novembre 2019
Juridique
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de…
Le 27 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie…
Le 26 novembre 2019
Juridique
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée…
Le 25 novembre 2019
Juridique
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un…
Le 21 novembre 2019
Juridique
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 21 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Obligation d’aider financièrement un membre de sa famille
Aujourd’hui veuve, je viens de recevoir un courrier de la part de l’Ehpad dans…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres…
Le 20 novembre 2019