Ressources
Veille métier
Juridique
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Le moral des responsables associatifs
Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne…
Le 4 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de…
Le 31 octobre 2019
Juridique
Un extrait Kbis numérique gratuit !
Les dirigeants d’entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.
Le 30 octobre 2019
Juridique
Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
Un congé pour reprise qui, s’agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion…
Le 29 octobre 2019
Juridique
Patrimoine
Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs…
Le 29 octobre 2019