Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Juridique
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
Le 30 novembre 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
Le 30 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus…
Le 27 novembre 2020
Juridique
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un…
Le 27 novembre 2020
Juridique
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme…
Le 26 novembre 2020
Juridique
Vers un confinement allégé
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont…
Le 25 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé…
Le 24 novembre 2020
Juridique
Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant…
Le 24 novembre 2020
Juridique
Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants…
Le 20 novembre 2020
Gestion
Juridique
Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la…
Le 20 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois…
Le 20 novembre 2020
Juridique
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible »,…
Le 19 novembre 2020