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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois,…
Le 23 octobre 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse…
Le 23 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Le 21 octobre 2020
Juridique
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel…
Le 20 octobre 2020
Juridique
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent…
Le 16 octobre 2020
Juridique
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
Depuis vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises doivent appliquer un couvre-feu. Et…
Le 16 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des…
Le 14 octobre 2020
Juridique
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.
Le 13 octobre 2020
Juridique
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin,…
Le 9 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de…
Le 8 octobre 2020
Juridique
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son…
Le 2 octobre 2020