Ressources
Veille métier
Juridique
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir…
Le 17 novembre 2020
Juridique
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
Le 16 novembre 2020
Juridique
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds…
Le 16 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont…
Le 13 novembre 2020
Juridique
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics…
Le 13 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent…
Le 10 novembre 2020
Juridique
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu…
Le 6 novembre 2020