Ressources
Veille métier
Juridique
Prêts garantis par l’État : du nouveau !
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile…
Le 5 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et…
Le 4 novembre 2020
Juridique
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de…
Le 4 novembre 2020
Juridique
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
Le 3 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront…
Le 3 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique…
Le 30 octobre 2020
Juridique
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui…
Le 30 octobre 2020
Juridique
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de…
Le 29 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Le marché immobilier se tend
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.
Le 28 octobre 2020
Juridique
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019…
Le 26 octobre 2020