Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
Le 31 décembre 2020
Juridique
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes…
Le 31 décembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la…
Le 31 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
Le 30 décembre 2020
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues…
Le 29 décembre 2020
Juridique
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution…
Le 24 décembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds…
Le 23 décembre 2020
Juridique
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire…
Le 22 décembre 2020
Juridique
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à…
Le 21 décembre 2020
Juridique
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure…
Le 17 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
Le 17 décembre 2020