Ressources
Veille métier
Juridique
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement,…
Le 15 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
Le 15 décembre 2020
Juridique
Comment tenir les réunions des associations ?
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités…
Le 14 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
Le 11 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur…
Le 9 décembre 2020
Juridique
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les…
Le 9 décembre 2020
Juridique
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
Le 8 décembre 2020
Juridique
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont…
Le 4 décembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site…
Le 4 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
Le 1 décembre 2020