Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’ACPR met à jour sa liste noire
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire…
Le 19 août 2021
Juridique
Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
Au titre du mois d’août, les entreprises qui subissent encore une interdiction d’accueillir du…
Le 19 août 2021
Juridique
Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
Grâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir…
Le 18 août 2021
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 17 août 2021
Juridique
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité…
Le 16 août 2021
Juridique
Patrimoine
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Au 1 trimestre 2021, les prix des logements anciens en France continuent de grimper : +1,4 % par…
Le 16 août 2021
Juridique
Patrimoine
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
À fin 2020, le nombre total de détenteurs de PER était de 2,8 millions et l’encours…
Le 13 août 2021
Juridique
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne…
Le 9 août 2021
Juridique
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre…
Le 5 août 2021
Juridique
Patrimoine
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au…
Le 30 juillet 2021
Juridique
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant…
Le 28 juillet 2021