Ressources
Veille métier
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie…
Le 20 janvier 2021
Juridique
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides…
Le 19 janvier 2021
Juridique
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être…
Le 19 janvier 2021
Juridique
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant…
Le 18 janvier 2021
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois…
Le 15 janvier 2021
Juridique
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à…
Le 12 janvier 2021
Juridique
L’accès aux marchés publics est facilité !
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
Le 12 janvier 2021
Juridique
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au…
Le 8 janvier 2021
Digitalisation
Juridique
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs…
Le 7 janvier 2021
Juridique
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
Le 4 janvier 2021