Juridique Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Le 5 mai 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine Vers une réforme du label ISR Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire… Le 9 avril 2021 Juridique Patrimoine Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il… Le 8 avril 2021 Juridique Patrimoine Les Français aiment la pierre ! Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier. Le 7 avril 2021 Juridique Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la… Le 6 avril 2021 Juridique Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à… Le 6 avril 2021 Juridique Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme ! Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui… Le 6 avril 2021 Juridique Patrimoine Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile… Le 1 avril 2021 Juridique Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des… Le 1 avril 2021 Juridique Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à… Le 31 mars 2021 Juridique Constitution d’un GAEC entre concubins Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole… Le 31 mars 2021 Juridique Patrimoine Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation… Le 31 mars 2021 Juridique Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021 Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants… Le 30 mars 2021