Ressources
Veille métier
Juridique
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 €…
Le 1 février 2021
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 29 janvier 2021
Juridique
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a…
Le 29 janvier 2021
Juridique
Patrimoine
Les Français ont profité de la crise pour investir en actions
Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un…
Le 27 janvier 2021
Juridique
Patrimoine
Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes
Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans…
Le 26 janvier 2021
Juridique
L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture…
Le 26 janvier 2021
Juridique
Une baisse de la confiance envers les associations
Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant…
Le 25 janvier 2021
Juridique
De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux…
Le 22 janvier 2021
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.
Le 22 janvier 2021
Juridique
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Le 20 janvier 2021