Ressources
Veille métier
Juridique
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de…
Le 15 février 2021
Juridique
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par…
Le 12 février 2021
Juridique
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont…
Le 11 février 2021
Juridique
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la…
Le 10 février 2021
Juridique
Patrimoine
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de…
Le 10 février 2021
Juridique
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le 9 février 2021
Gestion
Juridique
Zoom sur le prêt garanti par l’État
Instauré en mars dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait partie des nombreux…
Le 5 février 2021
Juridique
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
Le 5 février 2021
Juridique
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution…
Le 3 février 2021
Juridique
Patrimoine
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale,…
Le 3 février 2021
Juridique
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent…
Le 1 février 2021