Ressources
Veille métier
Juridique
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de…
Le 26 février 2021
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au…
Le 25 février 2021
Juridique
Patrimoine
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de…
Le 24 février 2021
Juridique
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un…
Le 23 février 2021
Juridique
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information…
Le 22 février 2021
Juridique
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le…
Le 18 février 2021
Juridique
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
Le 17 février 2021
Juridique
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il…
Le 16 février 2021
Juridique
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
Le 16 février 2021
Juridique
Patrimoine
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de…
Le 16 février 2021
Juridique
Un appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…
Le 15 février 2021