Ressources
Veille métier
Juridique
Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
En principe, un professionnel ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement du…
Le 19 mars 2015
Social
Le monopole de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat…
Le 19 mars 2015
Fiscalité
Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite…
Le 18 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Prouver sa qualité d’héritier est désormais plus simple !
Pour faciliter la gestion des successions modestes, les pouvoirs publics ont instauré un mode…
Le 18 mars 2015
Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
Le montant de la garantie minimale de points est inchangé en 2015.
Le 17 mars 2015
Juridique
Garantie des vices cachés : simplification de l’action en réduction de prix
Lorsqu’il est saisi d’une action en réduction de prix pour vice caché, le juge…
Le 17 mars 2015
Fiscalité
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les…
Le 16 mars 2015
Social
Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe,…
Le 16 mars 2015
Juridique
Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier !
À partir du 1 janvier 2016, toutes les personnes contre lesquelles a été prononcée une interdiction…
Le 13 mars 2015
Fiscalité
Gestion
Juridique
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son…
Le 13 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Une collecte record pour les SCPI en 2014 !
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d’euros en 2014.
Le 13 mars 2015
Juridique
Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément
La décision des associés d’une SARL agréant une cession de parts sociales doit être…
Le 12 mars 2015