Ressources
Veille métier
Digitalisation
Votre site est-il « mobile friendly » ?
Depuis la mise à jour d’avril dernier des algorithmes de Google, les conditions de…
Le 2 octobre 2015
Social
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour…
Le 2 octobre 2015
Social
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre…
Le 1 octobre 2015
Juridique
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le…
Le 1 octobre 2015
Digitalisation
L’accès aux marchés des grands comptes reste délicat pour les PME du numérique
Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une…
Le 1 octobre 2015
Fiscalité
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas…
Le 1 octobre 2015
Juridique
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation.
Le 30 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des…
Le 30 septembre 2015
Social
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de…
Le 29 septembre 2015
Juridique
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le 29 septembre 2015
Fiscalité
Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !
La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de…
Le 28 septembre 2015
Social
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas…
Le 28 septembre 2015