Ressources
Veille métier
Digitalisation
Des chercheurs de Cambridge mettent en lumière le défaut de sécurité des mobiles Android
Les délais de mises à jour de sécurité restent trop longs pour offrir aux…
Le 16 octobre 2015
Juridique
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au…
Le 15 octobre 2015
Social
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations…
Le 15 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 14 octobre 2015
Social
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
Le 14 octobre 2015
Juridique
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la…
Le 14 octobre 2015
Juridique
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
Le 13 octobre 2015
Fiscalité
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format…
Le 13 octobre 2015
Juridique
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de…
Le 12 octobre 2015
Social
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de…
Le 12 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur,…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices…
Le 9 octobre 2015