Ressources
Veille métier
Juridique
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise…
Le 28 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux
Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une…
Le 28 octobre 2015
Social
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de…
Le 27 octobre 2015
Fiscalité
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas…
Le 27 octobre 2015
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose…
Le 26 octobre 2015
Social
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.
Le 26 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille
Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des…
Le 23 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation…
Le 23 octobre 2015
Digitalisation
Escroquerie aux ordres de virement : l’indispensable contrôle des informations
Contrôler les informations qu’elle rend publiques permet à une entreprise de limiter les risques…
Le 23 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts…
Le 22 octobre 2015