Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les…
Le 18 septembre 2015
Fiscalité
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider…
Le 17 septembre 2015
Social
Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
Le 17 septembre 2015
Juridique
Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la…
Le 17 septembre 2015
Social
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
Le 16 septembre 2015
Juridique
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez…
Le 16 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en…
Le 16 septembre 2015
Digitalisation
Le Li-Fi peut-il concurrencer le Wi-Fi ?
Développée par l’industriel Lucibel, une solution d’échange via le Li-Fi vient d’être adoptée par…
Le 15 septembre 2015
Juridique
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire…
Le 15 septembre 2015
Social
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation…
Le 15 septembre 2015
Social
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui…
Le 14 septembre 2015
Fiscalité
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère…
Le 14 septembre 2015