Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire…
Le 9 novembre 2015
Juridique
L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre
Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités…
Le 9 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains…
Le 6 novembre 2015
Digitalisation
Êtes-vous esclaves des e-mails ?
Bannir les notifications, planifier les réponses et trier ses courriels entrants font partie des…
Le 6 novembre 2015
Juridique
Moins de contraintes pour sortir d’un réseau de distribution commerciale
Pour permettre à un commerçant de sortir plus facilement d’un réseau de distribution, la…
Le 6 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé
Je suis associé dans une SARL et je viens de déposer 15 000 € sur le…
Le 5 novembre 2015
Juridique
Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, des pénalités de…
Le 5 novembre 2015
Digitalisation
Projets collaboratifs numériques : les bonnes pratiques du CIGREF
Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, les projets collaboratifs inter-entreprises sont…
Le 5 novembre 2015
Social
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et…
Le 5 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location,…
Le 4 novembre 2015
Social
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs…
Le 4 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure
Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat…
Le 4 novembre 2015