Ressources
Veille métier
Juridique
Social
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été…
Le 23 septembre 2015
Digitalisation
Les délais de livraison du e-commerce
Mis en place par la Fevad, l’observatoire de la logistique e-commerce permet d’analyser les…
Le 23 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt…
Le 23 septembre 2015
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes…
Le 22 septembre 2015
Juridique
Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai…
Le 22 septembre 2015
Fiscalité
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit…
Le 21 septembre 2015
Social
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et…
Le 21 septembre 2015
Social
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour…
Le 18 septembre 2015
Juridique
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables.
Le 18 septembre 2015
Juridique
L’assurance homme-clé
L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de…
Le 18 septembre 2015