Ressources

Veille métier

Patrimoine Social Retard de paiement des pensions de retraite Selon les médias, plusieurs milliers de nouveaux retraités ont subi des retards dans le… Le 24 septembre 2015 Juridique Social L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été… Le 23 septembre 2015 Digitalisation Les délais de livraison du e-commerce Mis en place par la Fevad, l’observatoire de la logistique e-commerce permet d’analyser les… Le 23 septembre 2015 Juridique Patrimoine Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire ! La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt… Le 23 septembre 2015 Fiscalité Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes… Le 22 septembre 2015 Juridique Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison ! Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai… Le 22 septembre 2015 Fiscalité Revente de l’électricité produite par des particuliers et imposition à la cotisation foncière des entreprises J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison. J’ai entendu… Le 21 septembre 2015 Fiscalité Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ? La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit… Le 21 septembre 2015 Social Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ? Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et… Le 21 septembre 2015 Social Un allègement de charges patronales reporté de trois mois Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour… Le 18 septembre 2015 Juridique Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables. Le 18 septembre 2015 Juridique L’assurance homme-clé L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de… Le 18 septembre 2015