Ressources
Veille métier
Patrimoine
Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition
Les précautions à prendre pour éviter tout litige familial ou fiscal
Le 3 novembre 2015
Fiscalité
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des…
Le 3 novembre 2015
Social
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un…
Le 3 novembre 2015
Juridique
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les…
Le 30 octobre 2015
Social
Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche,…
Le 30 octobre 2015
Social
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée.
Le 30 octobre 2015
Digitalisation
Drones de livraison : bientôt une réalité ?
Après Amazon, Google ou encore La Poste, Walmart teste un service de livraison par…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ?
Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %
Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du…
Le 29 octobre 2015
Juridique
La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
En cas d’annonce de réduction de prix, le commerçant n’est plus obligé d’indiquer le…
Le 29 octobre 2015