Ressources
Veille métier
Social
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement…
Le 22 octobre 2015
Juridique
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne…
Le 21 octobre 2015
Social
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
Le 21 octobre 2015
Social
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée
Le 20 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas…
Le 20 octobre 2015
Social
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de…
Le 19 octobre 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées…
Le 19 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions…
Le 16 octobre 2015
Juridique
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ;…
Le 16 octobre 2015