Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille
Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des…
Le 23 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation…
Le 23 octobre 2015
Digitalisation
Escroquerie aux ordres de virement : l’indispensable contrôle des informations
Contrôler les informations qu’elle rend publiques permet à une entreprise de limiter les risques…
Le 23 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts…
Le 22 octobre 2015
Social
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement…
Le 22 octobre 2015
Juridique
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne…
Le 21 octobre 2015
Social
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
Le 21 octobre 2015
Social
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée
Le 20 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas…
Le 20 octobre 2015