Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !
L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans…
Le 10 août 2015
Juridique
Le renouvellement du bail commercial
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne…
Le 7 août 2015
Digitalisation
Êtes-vous sûr de vouloir envoyer ce courriel ?
Depuis quelques semaines, Gmail offre une solution pour annuler un mail envoyé par erreur.…
Le 7 août 2015
Patrimoine
Social
Épargne salariale : encore trop de fonds monétaires souscrits ?
Selon la dernière étude d’Eres, l’épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds…
Le 6 août 2015
Social
Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés…
Le 6 août 2015
Fiscalité
Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !
Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession…
Le 5 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?
Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration…
Le 3 août 2015
Juridique
Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire
Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre…
Le 31 juillet 2015
Social
L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros
200 millions d’euros ont été placés sur des plans d’épargne salariale en 2014.
Le 30 juillet 2015
Digitalisation
Mot de passe : les règles à suivre
Souvent négligée, la gestion des mots de passe est pourtant vitale pour la sécurité…
Le 29 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?
Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte…
Le 29 juillet 2015
Juridique
Gare au mode de paiement du salaire différé !
La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire…
Le 28 juillet 2015