Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués…
Le 11 décembre 2015
Digitalisation
Edge : le nouveau navigateur de Microsoft
Lancé en juillet dernier en même temps que le système d’exploitation Windows 10 auquel il…
Le 11 décembre 2015
Juridique
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée…
Le 11 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à…
Le 10 décembre 2015
Juridique
La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale
La Cour de cassation a apporté des précisions quant à l’appréciation du préavis à…
Le 10 décembre 2015
Social
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel…
Le 9 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le…
Le 9 décembre 2015
Social
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus…
Le 8 décembre 2015
Juridique
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir…
Le 8 décembre 2015
Social
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront…
Le 7 décembre 2015
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour…
Le 7 décembre 2015