Ressources
Veille métier
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à…
Le 17 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Lieu de célébration d’un mariage
J’effectue actuellement les démarches nécessaires pour la célébration de mon futur mariage. Concrètement, j’aimerais…
Le 16 décembre 2015
Juridique
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Les entreprises placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peuvent conclure seules que…
Le 16 décembre 2015
Digitalisation
Malwares : Apple victime de son succès
Si l’écosystème d’Apple reste, et de loin, un des plus sûrs, il suscite de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
La gérance de fait : une situation risquée
Le gérant de fait ne peut prétendre aux mêmes droits que le gérant de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux
Le 15 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du…
Le 15 décembre 2015
Fiscalité
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux…
Le 14 décembre 2015
Social
Le Smic à 9,67 € en 2016
Au 1 janvier 2016, le taux horaire brut du Smic passe de 9,61 € à 9,67 €.
Le 14 décembre 2015
Social
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif,…
Le 14 décembre 2015