Ressources
Veille métier
Social
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un…
Le 23 décembre 2015
Social
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
Le 23 décembre 2015
Juridique
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
Le fournisseur peut revendiquer le prix des marchandises qu’il a vendues avec réserve de…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Le 22 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Fiscalité
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au…
Le 21 décembre 2015
Social
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment…
Le 21 décembre 2015
Social
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Au 1 janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €.
Le 18 décembre 2015
Social
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures…
Le 18 décembre 2015
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre
Lors du contrôle des déclarations et actes servant à établir l’imposition des entreprises, l’administration…
Le 18 décembre 2015