Ressources
Veille métier
Juridique
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte…
Le 20 juin 2016
Juridique
Les modes de règlement alternatif des conflits
Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Le 16 juin 2016
Digitalisation
Lancement du Bluetooth 5
Avec un débit quadruplé et une portée doublée, le Bluetooth 5 devrait favoriser le…
Le 16 juin 2016
Social
Compte pénibilité : une pleine application au 1 juillet
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en…
Le 16 juin 2016
Juridique
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
À compter du 1 juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 15 juin 2016
Fiscalité
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération…
Le 15 juin 2016
Social
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.
Le 14 juin 2016
Juridique
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 14 juin 2016
Juridique
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Le 13 juin 2016