Ressources
Veille métier
Fiscalité
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur…
Le 24 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
Le 24 juin 2016
Juridique
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain…
Le 23 juin 2016
Digitalisation
Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs, le réseau social américain d’échange d’images ne laissent pas…
Le 23 juin 2016
Social
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de…
Le 23 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de…
Le 22 juin 2016
Social
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes,…
Le 22 juin 2016
Juridique
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés…
Le 21 juin 2016
Juridique
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Le vendeur qui a caché à un masseur-kinésithérapeute que l’usage du matériel qui lui…
Le 21 juin 2016
Fiscalité
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé…
Le 20 juin 2016
Juridique
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations,…
Le 20 juin 2016