Fiscalité Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Le 4 août 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ? La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans… Le 18 mars 2016 Juridique Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à… Le 18 mars 2016 Social Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ? Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur… Le 18 mars 2016 Fiscalité Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016 Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le… Le 17 mars 2016 Juridique Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et… Le 17 mars 2016 Juridique Attention, votre campagne publicitaire vous engage ! Le professionnel qui cesse de fournir les prestations visées dans une offre promotionnelle pour… Le 16 mars 2016 Digitalisation Les internautes français s’équipent de bloqueurs de publicité 30 % des internautes utilisent un logiciel pour empêcher l’affichage des publicités en ligne. Un… Le 16 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être… Le 16 mars 2016 Fiscalité Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation… Le 15 mars 2016 Social Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés ! L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde. Le 15 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015 Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude… Le 14 mars 2016 Juridique Le crowdfunding au secours des associations En 2015, les associations ont récolté plus de 21 millions d’euros via les plates-formes de crowdfunding. Le 14 mars 2016