Ressources
Veille métier
Juridique
EIRL : les formalités en cas de transfert et de rattachement à un autre registre
Des précisions ont été apportées sur les modalités de transfert de dossier d’un entrepreneur…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Du nouveau pour les délais de paiement entre entreprises
Le délai de paiement convenu entre professionnels ne peut pas dépasser 60 jours à compter…
Le 3 septembre 2015
Social
Le compte pénibilité est simplifié
Comme annoncé en mai dernier, diverses mesures ont été adoptées afin de simplifier et…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Simplification des transactions immobilières
Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors…
Le 2 septembre 2015
Social
CDD et intérim : deux renouvellements possibles
Les employeurs peuvent dorénavant renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou un…
Le 2 septembre 2015
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
Le 2 septembre 2015
Juridique
Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
La convention qui impose à l’associé qui se retire d’une SCP de participer aux…
Le 1 septembre 2015
Social
Développer l’épargne salariale
Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information…
Le 1 septembre 2015
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 31 août 2015
Digitalisation
Les professionnels sont accros aux e-mails
À en croire une récente étude, les cadres français passent plus de 5 heures par…
Le 31 août 2015
Social
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1 octobre prochain !
La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel…
Le 31 août 2015
Juridique
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée…
Le 28 août 2015