Ressources

Veille métier

Fiscalité Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu… Le 30 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Condition à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Girardin Je fais construire actuellement un bien immobilier sur l’île de la Réunion. Je compte,… Le 30 juin 2016 Juridique Même imprécise, une clause de conciliation est applicable Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige… Le 29 juin 2016 Digitalisation Les artisans restent peu investis dans le digital Moins équipés que les autres TPE, les artisans se sentent peu concernés par les… Le 29 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ? À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien… Le 29 juin 2016 Juridique Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère… Le 28 juin 2016 Social La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et… Le 28 juin 2016 Juridique La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ? Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants… Le 27 juin 2016 Juridique Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ? Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie… Le 27 juin 2016 Fiscalité Social Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales ! Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer… Le 27 juin 2016 Fiscalité Déductibilité fiscale de la commission du dirigeant caution La commission perçue par un dirigeant qui se porte caution pour son entreprise constitue-t-elle… Le 27 juin 2016 Social Départs volontaires et obligation de reclassement des salariés La réorganisation de mon entreprise m’oblige à procéder à des suppressions de poste et… Le 27 juin 2016