Ressources
Veille métier
Fiscalité
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu…
Le 30 juin 2016
Juridique
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige…
Le 29 juin 2016
Digitalisation
Les artisans restent peu investis dans le digital
Moins équipés que les autres TPE, les artisans se sentent peu concernés par les…
Le 29 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien…
Le 29 juin 2016
Juridique
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère…
Le 28 juin 2016
Social
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et…
Le 28 juin 2016
Juridique
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants…
Le 27 juin 2016
Juridique
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie…
Le 27 juin 2016
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 27 juin 2016