Ressources
Veille métier
Juridique
Warrant agricole portant sur des récoltes
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures
Le 16 février 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de…
Le 16 février 2016
Fiscalité
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par…
Le 15 février 2016
Fiscalité
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts…
Le 15 février 2016
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer…
Le 15 février 2016
Juridique
Patrimoine
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été…
Le 12 février 2016
Fiscalité
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin…
Le 12 février 2016
Juridique
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être…
Le 12 février 2016
Social
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre…
Le 11 février 2016
Social
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de…
Le 11 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016