Ressources
Veille métier
Juridique
Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être…
Le 22 février 2016
Juridique
Trente ans de vie associative
Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le…
Le 22 février 2016
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés…
Le 22 février 2016
Juridique
La pratique des délégations de pouvoirs
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés…
Le 19 février 2016
Juridique
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas…
Le 19 février 2016
Social
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de…
Le 18 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 18 février 2016
Juridique
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines…
Le 18 février 2016
Juridique
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur…
Le 18 février 2016
Fiscalité
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa…
Le 17 février 2016
Digitalisation
Le développement des robots pourrait faire exploser le chômage dans le monde
Lors d’une conférence récente, plusieurs scientifiques américains se sont inquiétés des impacts de la…
Le 17 février 2016
Social
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au…
Le 17 février 2016