Ressources
Veille métier
Juridique
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire…
Le 15 septembre 2015
Social
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation…
Le 15 septembre 2015
Social
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui…
Le 14 septembre 2015
Fiscalité
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère…
Le 14 septembre 2015
Juridique
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut…
Le 11 septembre 2015
Patrimoine
Social
Assurez votre protection avec un contrat Madelin
Ce n’est pas un mythe, les travailleurs non salariés ne disposent pas d’une couverture…
Le 11 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.
Le 11 septembre 2015
Juridique
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par…
Le 10 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour…
Le 10 septembre 2015
Social
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer…
Le 10 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents…
Le 9 septembre 2015