Ressources
Veille métier
Interviews
La déduction du salaire du conjoint
La déduction du salaire du conjoint
Le 19 avril 2016
Interviews
Complémentaire santé obligatoire des salariés précaires
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent avoir mis en place une complémentaire…
Le 19 avril 2016
Social
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1 avril 2016.
Le 18 avril 2016
Juridique
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des…
Le 18 avril 2016
Juridique
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé…
Le 18 avril 2016
Juridique
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 %…
Le 15 avril 2016
Juridique
Le dépôt de marque
Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa…
Le 14 avril 2016
Social
Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?
Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre…
Le 14 avril 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à…
Le 13 avril 2016