Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance
Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce…
Le 25 juillet 2016
Social
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au…
Le 22 juillet 2016
Digitalisation
Pour savoir ce que Google sait de nous
Effective depuis quelques jours, la fonction « Mon activité » permet à chacun de savoir ce…
Le 22 juillet 2016
Fiscalité
Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité
Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité libérale relevant de l’impôt sur le…
Le 20 juillet 2016
Juridique
Préjudice causé à une exploitation agricole en raison de la présence de déchets sur des parcelles cultivées
La présence récurrente de sacs en plastique provenant d’un centre d’enfouissement de déchets sur…
Le 19 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque…
Le 19 juillet 2016
Social
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition…
Le 18 juillet 2016
Social
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance…
Le 18 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année
Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 15 juillet 2016
Gestion
Comment motiver votre équipe commerciale ?
Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les…
Le 15 juillet 2016
Social
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
Le 15 juillet 2016
Juridique
Droits de l’héritier d’un associé de SCP
L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les…
Le 13 juillet 2016