Ressources

Veille métier

Juridique Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et… Le 8 octobre 2015 Fiscalité Remboursement anticipé de votre créance de CIR La demande de remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR), qui… Le 7 octobre 2015 Social Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires… Le 7 octobre 2015 Social Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le… Le 6 octobre 2015 Juridique L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée ! La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée… Le 6 octobre 2015 Juridique Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent ! Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture… Le 5 octobre 2015 Fiscalité La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016 Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont… Le 5 octobre 2015 Juridique Patrimoine Le crowdfunding a le vent en poupe ! Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été… Le 2 octobre 2015 Digitalisation Votre site est-il « mobile friendly » ? Depuis la mise à jour d’avril dernier des algorithmes de Google, les conditions de… Le 2 octobre 2015 Social La négociation annuelle obligatoire est simplifiée En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour… Le 2 octobre 2015 Social Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre… Le 1 octobre 2015 Juridique Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 € Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le… Le 1 octobre 2015