Ressources
Veille métier
Juridique
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et…
Le 8 octobre 2015
Fiscalité
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
La demande de remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR), qui…
Le 7 octobre 2015
Social
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires…
Le 7 octobre 2015
Social
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le…
Le 6 octobre 2015
Juridique
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée…
Le 6 octobre 2015
Juridique
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture…
Le 5 octobre 2015
Fiscalité
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont…
Le 5 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été…
Le 2 octobre 2015
Digitalisation
Votre site est-il « mobile friendly » ?
Depuis la mise à jour d’avril dernier des algorithmes de Google, les conditions de…
Le 2 octobre 2015
Social
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour…
Le 2 octobre 2015
Social
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre…
Le 1 octobre 2015
Juridique
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le…
Le 1 octobre 2015