Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values…
Le 18 août 2016
Juridique
Patrimoine
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent…
Le 18 août 2016
Juridique
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Le défaut de ponctuation dans la mention manuscrite de la caution constitue une simple…
Le 17 août 2016
Social
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se…
Le 17 août 2016
Social
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le…
Le 16 août 2016
Social
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs…
Le 16 août 2016
Fiscalité
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour…
Le 16 août 2016
Fiscalité
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit…
Le 15 août 2016
Digitalisation
FUN-MOOC : quelques formations en ligne pour la rentrée
Dès le mois de septembre, plusieurs Mooc destinés aux entreprises débuteront sur la plate-forme…
Le 12 août 2016
Social
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les…
Le 11 août 2016
Juridique
Patrimoine
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse…
Le 11 août 2016
Social
La loi Travail est adoptée
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au…
Le 10 août 2016