Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les…
Le 30 octobre 2015
Social
Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche,…
Le 30 octobre 2015
Social
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée.
Le 30 octobre 2015
Digitalisation
Drones de livraison : bientôt une réalité ?
Après Amazon, Google ou encore La Poste, Walmart teste un service de livraison par…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ?
Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %
Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du…
Le 29 octobre 2015
Juridique
La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
En cas d’annonce de réduction de prix, le commerçant n’est plus obligé d’indiquer le…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise…
Le 28 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux
Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une…
Le 28 octobre 2015
Social
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de…
Le 27 octobre 2015
Fiscalité
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas…
Le 27 octobre 2015