Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Juridique
Patrimoine
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et…
Le 7 septembre 2016
Digitalisation
La Commission européenne revient sur la fin du « roaming »
La disparition des frais d’itinérance prévue pour le mois de juin 2017 pourrait n’être en…
Le 7 septembre 2016
Social
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de…
Le 7 septembre 2016
Social
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 6 septembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent…
Le 6 septembre 2016
Juridique
Où signer un acte de cautionnement ?
Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement…
Le 6 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés…
Le 5 septembre 2016
Social
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en…
Le 5 septembre 2016
Social
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande…
Le 5 septembre 2016
Interviews
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA à compter de 2018 !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les professionnels libéraux devront utiliser un…
Le 5 septembre 2016
Juridique
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise…
Le 2 septembre 2016
Social
Le rescrit social
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général…
Le 2 septembre 2016