Ressources
Veille métier
Juridique
Exclusion d’un adhérent d’une association
Les membres de l’organe disciplinaire d’une association ne peuvent être récusés.
Le 28 mars 2016
Social
Comment motiver les salariés ?
La performance d’une entreprise dépend, en partie, de sa capacité à fidéliser ses salariés…
Le 25 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les…
Le 25 mars 2016
Juridique
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !
À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne…
Le 24 mars 2016
Social
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.
Le 24 mars 2016
Juridique
Un écrit obligatoire pour les contrats de sous-traitance supérieurs à 500 000 €
La conclusion d’une convention écrite est obligatoire pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués…
Le 23 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la…
Le 23 mars 2016
Fiscalité
Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en…
Le 22 mars 2016
Juridique
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
À compter du 1juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 22 mars 2016