Ressources
Veille métier
Patrimoine
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une…
Le 29 août 2016
Social
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale…
Le 29 août 2016
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 29 août 2016
Juridique
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
La loi ne permet pas à l’associé d’une SARL d’engager, au nom de la société,…
Le 26 août 2016
Fiscalité
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit…
Le 26 août 2016
Social
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être…
Le 26 août 2016
Juridique
Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale
Les conditions d’exercice en commun de certaines professions libérales réglementées sont assouplies.
Le 25 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration…
Le 25 août 2016
Social
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement…
Le 25 août 2016