Ressources

Veille métier

Patrimoine Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ? Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une… Le 29 août 2016 Social À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ? La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale… Le 29 août 2016 Fiscalité Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016 Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à… Le 29 août 2016 Juridique Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société La loi ne permet pas à l’associé d’une SARL d’engager, au nom de la société,… Le 26 août 2016 Fiscalité Provisions pour créances douteuses Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit… Le 26 août 2016 Juridique Remplacement du gérant d’une SARL Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans… Le 26 août 2016 Juridique Patrimoine Rupture conventionnelle et durée du préavis du locataire Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mon locataire m’a donné… Le 26 août 2016 Social Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être… Le 26 août 2016 Social Filature d’un salarié par son employeur Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité… Le 26 août 2016 Juridique Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale Les conditions d’exercice en commun de certaines professions libérales réglementées sont assouplies. Le 25 août 2016 Fiscalité Patrimoine Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration… Le 25 août 2016 Social Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement… Le 25 août 2016