Ressources
Veille métier
Social
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail,…
Le 2 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de…
Le 1 septembre 2016
Fiscalité
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Le 1 septembre 2016
Social
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation…
Le 1 septembre 2016
Juridique
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de…
Le 31 août 2016
Digitalisation
Publicité sur mobile : Google redéfinit les règles
Les sites pour smartphones intégrant des publicités « agressives » seront moins bien classés…
Le 31 août 2016
Social
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une…
Le 31 août 2016
Social
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au…
Le 30 août 2016
Social
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont…
Le 30 août 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au…
Le 30 août 2016
Social
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour…
Le 29 août 2016
Juridique
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née…
Le 29 août 2016