Ressources

Veille métier

Fiscalité Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles… Le 10 mai 2016 Juridique Patrimoine Le crowdlending se dote d’un nouvel outil À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers… Le 10 mai 2016 Fiscalité Patrimoine Taxe d’habitation et location meublée étudiante La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois… Le 9 mai 2016 Social La mise à disposition d’un salarié entre deux associations Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite. Le 9 mai 2016 Social Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement Zoom sur les principales dispositions du très controversé projet de loi Travail. Le 9 mai 2016 Juridique Patrimoine Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016 La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à… Le 6 mai 2016 Digitalisation Attention aux rançongiciels Les logiciels malveillants programmés pour prendre en otage les données d’un PC sont de… Le 6 mai 2016 Juridique Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur… Le 6 mai 2016 Juridique Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale ! Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause… Le 4 mai 2016 Juridique Patrimoine Assurance-vie : gare aux faux généalogistes ! Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. Le 4 mai 2016 Digitalisation Nouvelle baisse des tarifs du « roaming » Les surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés d’un autre pays d’Europe… Le 3 mai 2016 Fiscalité Taux de TVA applicable aux produits agricoles Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont… Le 3 mai 2016