Ressources

Veille métier

Juridique Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ? Pour contester une clause abusive, une association doit prouver sa qualité de non-professionnel, sauf… Le 19 septembre 2016 Fiscalité Du neuf sur la TVA déductible des holdings La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale… Le 19 septembre 2016 Social Portage salarial : respectez les règles ! Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende. Le 16 septembre 2016 Fiscalité Patrimoine Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée. Le 16 septembre 2016 Juridique Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ? Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions… Le 15 septembre 2016 Juridique Les retards de paiement en recul au 2 trimestre 2016 Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une… Le 15 septembre 2016 Social La réforme de l’inaptitude au travail des salariés La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié… Le 15 septembre 2016 Social Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus… Le 14 septembre 2016 Juridique Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis… Le 14 septembre 2016 Fiscalité Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la… Le 14 septembre 2016 Social Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins… Le 13 septembre 2016 Digitalisation N’oubliez pas de changer votre mot de passe ! À en croire certains experts, obliger les utilisateurs à changer régulièrement leur mot de… Le 13 septembre 2016