Ressources
Veille métier
Juridique
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?
Pour contester une clause abusive, une association doit prouver sa qualité de non-professionnel, sauf…
Le 19 septembre 2016
Fiscalité
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale…
Le 19 septembre 2016
Social
Portage salarial : respectez les règles !
Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
Le 16 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Le 16 septembre 2016
Juridique
Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?
Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions…
Le 15 septembre 2016
Juridique
Les retards de paiement en recul au 2 trimestre 2016
Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une…
Le 15 septembre 2016
Social
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié…
Le 15 septembre 2016
Social
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus…
Le 14 septembre 2016
Juridique
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis…
Le 14 septembre 2016
Fiscalité
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la…
Le 14 septembre 2016
Social
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins…
Le 13 septembre 2016
Digitalisation
N’oubliez pas de changer votre mot de passe !
À en croire certains experts, obliger les utilisateurs à changer régulièrement leur mot de…
Le 13 septembre 2016