Ressources
Veille métier
Social
Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif
Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d’encourager le…
Le 23 mai 2016
Juridique
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Une société d’exercice libéral à forme anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le 23 mai 2016
Juridique
Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?
Le dirigeant de société se montre déloyal envers les associés qui cèdent leurs titres…
Le 20 mai 2016
Fiscalité
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source…
Le 20 mai 2016
Juridique
Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Les entreprises seront bientôt tenues de trier à la source leurs déchets de papiers…
Le 20 mai 2016
Fiscalité
Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce ne peut le déduire en charge !
Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce afin d’agrandir ses locaux doit l’inscrire…
Le 19 mai 2016
Social
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du…
Le 19 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier
Le candidat à l’achat d’un bien immobilier peut valablement faire plusieurs offres auprès d’agences…
Le 19 mai 2016
Juridique
Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique
À compter du 1juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de…
Le 18 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles
Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur…
Le 18 mai 2016
Digitalisation
85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir
Dans sa dernière enquête, la Fevad interroge des dirigeants de e-commerce sur leurs perspectives…
Le 18 mai 2016