Ressources
Veille métier
Juridique
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Le commerçant qui met un accès Wi-Fi gratuit à la disposition de ses clients…
Le 16 novembre 2016
Social
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans…
Le 16 novembre 2016
Digitalisation
Nom de domaine : les contours juridiques du .fr
L’Afnic vient de publier un guide pratique présentant de manière simple et pédagogique les…
Le 15 novembre 2016
Patrimoine
Une vision européenne du logement des Français
Une étude récente permet de mesurer le poids du logement dans le budget des…
Le 15 novembre 2016
Juridique
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits alimentaires
À compter du 1 janvier 2017, l’origine de la viande et du lait contenu dans les…
Le 15 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Certaines copropriétés doivent être immatriculées au plus tard le 31 décembre 2016.
Le 15 novembre 2016
Fiscalité
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’élargir le taux réduit de l’impôt…
Le 14 novembre 2016
Juridique
Vente d’un bien et respect de la volonté du donateur
Sauf interdiction expresse du donateur, l’association peut vendre un bien reçu en donation sous…
Le 14 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?
L’emprunt souscrit par un seul des époux sans le consentement de l’autre n’engage pas…
Le 14 novembre 2016
Digitalisation
Un point sur l’iPhone 7
La gamme des iPhone 7 remporte déjà un véritable succès si l’on se fie aux…
Le 11 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de…
Le 10 novembre 2016
Fiscalité
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction…
Le 10 novembre 2016