Ressources
Veille métier
Juridique
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal…
Le 23 novembre 2016
Digitalisation
Testez vos connaissances numériques sur PIX !
Une nouvelle plate-forme va permettre aux professionnels comme aux particuliers de mesurer et de…
Le 22 novembre 2016
Fiscalité
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel…
Le 22 novembre 2016
Social
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu…
Le 22 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
Le 21 novembre 2016
Juridique
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant…
Le 21 novembre 2016
Fiscalité
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux…
Le 21 novembre 2016
Juridique
Les obligations des e-commerçants
Selon un rapport publié par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente…
Le 18 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet…
Le 18 novembre 2016
Juridique
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire…
Le 17 novembre 2016
Fiscalité
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 17 novembre 2016
Social
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de…
Le 17 novembre 2016