Fiscalité Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Le 4 août 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Qui peut licencier le salarié d’une association ? Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition… Le 18 juillet 2016 Social Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance… Le 18 juillet 2016 Fiscalité Patrimoine Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017. Le 15 juillet 2016 Gestion Comment motiver votre équipe commerciale ? Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les… Le 15 juillet 2016 Social Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale. Le 15 juillet 2016 Juridique Droits de l’héritier d’un associé de SCP L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les… Le 13 juillet 2016 Social La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié… Le 13 juillet 2016 Juridique Cession du bail rural : gare au respect du contrôle des structures ! La cession d’un bail rural à un descendant ne peut être autorisée que si… Le 12 juillet 2016 Fiscalité Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié L’entreprise peut réparer l’erreur comptable délibérée d’un salarié par le biais d’une réclamation fiscale,… Le 12 juillet 2016 Fiscalité Réduction d’impôt : non aux vélos loués ! Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de… Le 11 juillet 2016 Juridique Exercice du droit de veto au sein d’une association Le droit de veto d’un membre d’une association est valablement exercé lorsqu’il permet à… Le 11 juillet 2016 Juridique Confidentialité des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accès ? La liste des organismes pouvant avoir accès aux comptes annuels et au compte de… Le 11 juillet 2016