Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Restitution du dépôt de garantie au locataire J’ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J’ai donc établi un nouveau… Le 28 octobre 2016 Social Modification de la rémunération d’un salarié J’envisage de modifier la rémunération de l’un de mes commerciaux en augmentant son salaire… Le 28 octobre 2016 Digitalisation Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne Récemment promulguée, la Loi pour une République numérique vient imposer aux éditeurs de sites… Le 28 octobre 2016 Social Mieux comprendre le contrôle Urssaf Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés… Le 28 octobre 2016 Juridique Patrimoine Assurance-vie : vers une nouvelle baisse du rendement des fonds en euros ? Le gouverneur de la Banque de France encourage vivement les compagnies d’assurance à baisser… Le 28 octobre 2016 Juridique Gare à la validité d’une clause de non-concurrence ! Pour être valable, une clause de non-concurrence stipulée à l’égard des associés d’une société… Le 27 octobre 2016 Fiscalité Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ? La question de la suppression du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale fait… Le 27 octobre 2016 Social Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ? Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors… Le 27 octobre 2016 Juridique Point de départ du délai d’exécution des travaux En l’absence de mention dans le devis, le point de départ du délai d’exécution… Le 26 octobre 2016 Fiscalité Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ? Pour éviter toute déconvenue lors d’un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous… Le 26 octobre 2016 Juridique Patrimoine Divorcer sans juge, ce sera bientôt possible ! Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une… Le 26 octobre 2016 Juridique Créance de salaire différé : les conditions à remplir Le fils d’un exploitant agricole qui revendique le droit à un salaire différé doit… Le 25 octobre 2016