Ressources
Veille métier
Social
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une…
Le 31 août 2016
Social
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au…
Le 30 août 2016
Social
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont…
Le 30 août 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au…
Le 30 août 2016
Social
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour…
Le 29 août 2016
Juridique
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née…
Le 29 août 2016
Patrimoine
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une…
Le 29 août 2016
Social
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale…
Le 29 août 2016
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 29 août 2016
Juridique
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
La loi ne permet pas à l’associé d’une SARL d’engager, au nom de la société,…
Le 26 août 2016
Fiscalité
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit…
Le 26 août 2016