Ressources
Veille métier
Social
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en…
Le 5 décembre 2016
Social
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des…
Le 2 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place…
Le 2 décembre 2016
Gestion
10 décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de…
Le 2 décembre 2016
Fiscalité
Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises
Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un examen à distance tandis que les demandes…
Le 2 décembre 2016
Juridique
Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !
L’action du locataire pour faire fixer le loyer du bail renouvelé doit être intentée…
Le 1 décembre 2016
Social
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice…
Le 1 décembre 2016
Social
Du neuf en matière de licenciement économique
Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de…
Le 1 décembre 2016
Digitalisation
Les TPE-PME sous-estiment l’importance des avis en ligne
À en croire une récente étude, seules 33 % des petites entreprises considèrent qu’il est…
Le 30 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Chacun aura bientôt la faculté de définir et de consigner des directives auprès d’un…
Le 30 novembre 2016
Juridique
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Les exploitants agricoles peuvent désormais interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle…
Le 29 novembre 2016
Juridique
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Sauf dans certains départements de l’Est de la France et en outre-mer, les soldes…
Le 29 novembre 2016