Ressources
Veille métier
Interviews
Obligation de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité…
Le 4 novembre 2016
Social
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne…
Le 3 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des…
Le 3 novembre 2016
Juridique
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un…
Le 3 novembre 2016
Social
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ?
Le 2 novembre 2016
Juridique
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.
Le 2 novembre 2016
Fiscalité
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au…
Le 2 novembre 2016
Juridique
Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la…
Le 31 octobre 2016
Social
Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention…
Le 31 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer…
Le 31 octobre 2016
Interviews
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source…
Le 30 octobre 2016