Ressources

Veille métier

Interviews Obligation de garantir la conformité du bien vendu Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité… Le 4 novembre 2016 Social Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées ! Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne… Le 3 novembre 2016 Juridique Patrimoine Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des… Le 3 novembre 2016 Juridique Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais ! L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un… Le 3 novembre 2016 Social Jour férié du 11 novembre : rappel des règles Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ? Le 2 novembre 2016 Juridique Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté. Le 2 novembre 2016 Fiscalité N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016 Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au… Le 2 novembre 2016 Juridique Qui peut prétendre à la qualité d’associé ? Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la… Le 31 octobre 2016 Social Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ? En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention… Le 31 octobre 2016 Juridique Patrimoine L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques ! Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer… Le 31 octobre 2016 Interviews Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source… Le 30 octobre 2016 Juridique Rupture d’un prêt à usage Depuis 30 ans, j’occupe une maison qui m’a été prêtée gratuitement pour une durée indéterminée… Le 28 octobre 2016